L’optimisation fiscale consiste à réduire le montant de ses impôts par le biais d’un investissement. La défiscalisation immobilière reste la méthode la plus connue, pourtant il existe de très nombreux dispositifs et autres niches fiscales permettant de réduire ses impôts : en investissant dans les entreprises, en préparant sa retraite, grâce à l’assurance vie, aux dons aux associations et même en modifiant simplement son statut de détention de son bien immobilier. Comprendre les faits générateurs de l’imposition dans le foyer (régimes matrimoniaux par exemple) est la base indispensable avant d’effectuer n’importe quelle stratégie. Quels sont les différents leviers pour une défiscalisation optimale ? Vers quels marchés se tourner ?
En investissant dans l’immobilier
C’est sans doute le dispositif de défiscalisation le plus connu et le plus fréquemment employé par les contribuables. Il s’agit d’investir dans l’immobilier à travers certaines lois de finances, telles que la loi Pinel par exemple, afin de bénéficier d’un avantage fiscal en échange d’un investissement encouragé par l’État. La création de patrimoine se fait ainsi en parallèle des réductions d’impôt.
La loi Pinel en 2021
Dispositif phare de la défiscalisation, la loi Pinel consiste à faire un investissement locatif dans un bien neuf ou en VEFA, en contrepartie d’une réduction d’impôt.
Portée au maximum, la loi Pinel vous permet une réduction d’impôts selon la durée de mise en location.
Ce type de placement nécessite de solides connaissances du marché immobilier, mais également des dispositions fiscales et des solutions de financement possibles, que peut vous apporter notre Cabinet.
La loi Malraux en 2021
La Loi Malraux (nommée ainsi d’après André Malraux lorsqu’il était ministre des Affaires culturelles en 1958) s’adresse aux contribuables français qui contribuent à la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, dans le but de les mettre en location. Ce protocole est strictement encadré et fait l’objet d’un suivi pointilleux par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La loi Censi-Bouvard
Le principe de la loi Bouvard est le suivant : vous investissez dans une résidence de services (tels que les résidences universitaires, les maisons de retraite, etc.) que vous mettez ensuite en location meublée pour une durée minimale 9 ans. La loi Bouvard vous permet dans ce cas de bénéficier d’une réduction d’impôts s’étalant sur 9 ans.
La loi Denormandie en 2021
La petite dernière des lois de défiscalisation immobilière doit son nom à son créateur, Julien Denormandie, ancien ministre de la Ville et du Logement. Dans les grandes lignes, la loi Denormandie complète le Pinel ancien et remplace la loi Cosse. Elle offre les mêmes taux de réductions d’impôt que la loi Pinel et impose les mêmes conditions de location (plafonds de loyer et de ressources, prix du m² plafonné, etc.), mais à la différence de cette dernière, elle se concentre uniquement sur les biens anciens, à rénover, située en centre-ville.
Elle encourage ainsi les travaux de rénovation, qui doivent représente un certain pourcentage du montant total de l’investissement. Le champ d’investissement en Denormandie est très limité, elle s’applique uniquement aux centres urbains des communes ayant signé une convention « Cœur de ville » avec l’État ou qui font l’objet d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Soit environ 250 communes sur l’ensemble du territoire français.v
Le déficit foncier
Un propriétaire d’un bien immobilier mis en location se trouve en déficit foncier lorsque les charges qu’il supporte sont plus importantes que les loyers qu’il perçoit. Ce mécanisme permet de réduire de manière considérable le montant des revenus fonciers imposables. Le plafond de déduction du déficit foncier est imputable sur le revenu global.
Pour pouvoir faire du déficit foncier, le propriétaire doit respecter certaines conditions :
- Le bien doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit foncier. Si vous réalisez un déficit en 2021, vous devez louer le bien concerné jusqu’en 2023.
- Les travaux déductibles des revenus fonciers doivent être payés dans l’année en cours et concernent uniquement les travaux d’amélioration et les travaux de réparation et d’entretien.
En investissant dans des entreprises
Réduire vos impôts grâce à l’investissement dans des sociétés peut se faire de trois manières différentes :
- PME : si vous souscrivez au capital d’une Petite ou Moyenne Entreprise et que votre investissement correspond à certains critères, vous bénéficierez d’une réduction de votre impôt sur le revenu.
- Girardin Industriel : ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt très importante en participant au financement de matériel pour l’industrie et l’artisanat dans les DOM-TOM. Cet investissement est particulièrement efficace, car il vous permet de défiscaliser un montant plus élevé que votre investissement initial !
- FCPI/FIP : les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de proximité sont un bon moyen de bénéficier d’une défiscalisation tout en investissant dans des sociétés tournées vers l’avenir. En contrepartie, vous profiterez d’une réduction sur votre impôt sur le revenu.
En préparant votre retraite
Commercialisé en octobre 2019, le PER signe le renouveau de l’épargne retraite. Cette nouvelle enveloppe fiscale remplace l’ensemble des dispositifs existants : PERP, Préfon, contrats Madelin, PERCO, articles 83, etc. En fait d’un produit unique, le PER comprend trois compartiments :
- le PER individuel (PERIN) qui remplace le contrat Madelin, le Préfon retraite et le PERP ;
- le PER collectif (PERCOL) qui remplace le PERCO ;
- le PER catégoriel (PERCAT) qui remplace les articles 83.
Le Plan d’Épargne Retraite (ou PER) fonctionne sur le même principe que le PERP et la loi Madelin : sur la base de versements volontaires, qu’il peut choisir de déduire de son revenu imposable, l’épargnant se constitue un complément de revenus dont il bénéficiera ensuite à la retraite.
Vous pourrez déduire les versements sur votre PER de votre revenu imposable net. Ce qui vous donne droit à une économie d’impôt l’année suivante. Par contre, il y a certains plafonds à respecter. Tout ce que vous verserez au-dessus de ce plafond ne sera pas déductible de vos impôts.
Avec son assurance vie
L’assurance-vie est l’un des produits préférés des Français. La raison : c’est un couteau-suisse de l’épargne. Lorsque vous contractez une assurance-vie, celle-ci peut se décliner sous différentes formes. Vous pouvez choisir entre le fonds euros, le fonds actions, l’immobilier… Par ailleurs, il est possible de posséder plusieurs assurances-vie, mais également d’en sortir du capital quand vous le souhaitez, ce qui en fait un produit d’épargne liquide.
L’assurance-vie est un superbe outil d’optimisation fiscale. Vous ne payez en effet aucun impôt sur les gains réalisés tant que vous ne sortez pas du contrat. Et si vous en sortez après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement.
Avec son Plan d’Épargne en Actions (PEA)
LE PEA est un produit d’épargne réservé à l’investissement en actions. Son utilisation est donc plus restreinte que celle de l’assurance-vie. Il reste toutefois avantageux si vous souhaitez défiscaliser puisque l’exonération fiscale s’appliquant aux plus-values n’est pas plafonnée. Vous pouvez également, vendre au sein de votre enveloppe fiscale sans être imposable tant que vous ne sortez pas du PEA. Et si vous sortez en plus-value d’un PEA ouvert plus de 5 ans auparavant, vous êtes exonéré d’impôt !
Par de don aux associations
Vous versez régulièrement des dons ou des cotisations à un organisme non lucratif ? Vous pouvez les déduire de vos impôts sur le revenu. Pour ce faire, quatre conditions doivent être réunies :
- L’organisme doit poursuivre un but non lucratif,
- Il doit disposer d’une gestion désintéressée (les dirigeants ne bénéficient d’aucune contrepartie),
- Il doit disposer d’un objet social (avoir une activité bien définie),
- Il ne doit pas exister au profit d’un groupe restreint d’individus.
La gestion d'un patrimoine, quel qu'il soit, ne s'improvise pas.
UN OUTIL CLÉ POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS
