Transmettre une entreprise, financer son passif social, piloter la trésorerie d’entreprise : les optimisations patrimoniale de l’entreprise sont multiples et leur gestion requiert des expertises différentes mais pourtant complémentaires. Avec une stratégie et des solutions adaptées, il est possible de piloter une entreprise avec une vision collective, fiable et tenant compte de sa propre cartographie patrimoniale. L’objectif ? En faire un élément clé d’optimisation de la performance opérationnelle et financière.
Fidéliser vos collaborateurs
L’épargne salariale vise à doter les salariés d’un système d’épargne. Ainsi, chaque salarié qui en bénéficie peut recevoir une prime liée à la performance de l’entreprise (c’est l’intéressement), ou disposer d’une prime équivalente à une quote-part des bénéfices de l’entreprise (c’est la participation).
Selon la volonté du salarié, les sommes reçues seront ensuite directement versées sur son compte bancaire ou placées sur un plan d’épargne salariale.
La participation
La participation est un dispositif d’épargne salariale qui permet de redistribuer une partie des résultats aux salariés. Celle-ci est obligatoire dans toutes les structures qui emploient au moins 50 salariés (participation légale) mais elle peut aussi être mise en place de manière volontaire dans toutes les entreprises. Dans ce cas, tous les salariés sont concernés (bien qu’une condition d’ancienneté puisse être exigée, de trois mois au maximum). Les modalités de calcul, de répartition et les dates d’application sont consignées dans un accord de participation, obligatoirement écrit et déposé à la DIRRECTE.
Le montant de la participation, « la réserve spéciale de participation », peut varier en fonction des résultats réalisés par l’entreprise. La formule de calcul de la participation légale est prévue par le code du travail. Il ne peut y être dérogé que dans un sens plus favorable. La répartition de la prime entre les différents salariés doit suivre un modèle uniforme ou une règle proportionnelle en fonction du salaire ou du temps de présence effectif. Il est aussi possible de combiner tous ces critères.
L’intéressement
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet de recevoir une prime dont le montant est variable selon des conditions déterminées dans un accord d’intéressement. Les salariés sont associés aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement une fois validé par référendum, ou par accord collectif, est conclu une durée de vie de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Comme un contrat de participation, l’intéressement concerne tous les salariés, même si une condition d’ancienneté peut toutefois être mise en place (trois mois au maximum). A la différence de la participation, la formule de calcul de la prime d’intéressement est libre mais elle doit impérativement reposer sur des critères collectifs objectifs et aléatoires liés aux résultats ou performances de l’entreprise. Le montant de la prime doit être également variable et incertain.
Piloter votre trésorerie d’entreprise
En tant qu’entrepreneur, quand les affaires vont bien, la trésorerie s’accumule. Il est alors dommage de laisser l’argent végéter sur son compte courant professionnel, plutôt que de le faire travailler. Ainsi, arrive tôt ou tard la question : comment placer sa trésorerie d’entreprise ? Quelles stratégie et quels placements ? Car au-delà du besoin en fonds de roulement nécessaire à l’activité (que l’on peut assimiler à de l’épargne de précaution), on va chercher à placer ou à investir la trésorerie excédentaire.
Quelle stratégie adopter ?
Comme pour son patrimoine privé, l’entrepreneur doit d’abord penser à son horizon de placement. Quelle part de la trésorerie peut-on investir à :
- court terme (moins de 2 ans) ?
- moyen terme (2-8 ans) ?
- long terme (plus de 8 ans) ?
Et ensuite, quel niveau de risque et quel niveau de liquidité (capital bloqué ou non) est-on prêt à accepter ? En pratique, les produits d’épargne et investissements seront adaptés selon ces 3 critères : rendement, risque, liquidité.
Sur quels supports dédiés ?
Les OPCVM
Première valeur récurrente dans l’univers placement de trésorerie, les OPCVM ! Ce sont des outils très connus et que l’on peut facilement employer pour optimiser la rentabilité des liquidités de votre société.
Pour rappel, les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des structures d’investissement, plus souvent appelées fonds d’investissement, dans lesquelles des sociétés de gestion, ou gérants, viennent appliquer et développer leurs stratégies d’investissement et cherchent à réaliser des performances cibles, très souvent en battant un indice financier préétabli.
Les contrats de capitalisation
Tous ces fonds sont utilisables dans le cadre d’un contrat de capitalisation que vous pouvez mettre en place. Rappelons qu’une personne morale (votre entreprise en somme) ne peut légalement pas ouvrir de contrat d’assurance-vie, support utilisable uniquement par des personnes physiques.
En revanche, via l’ouverture et la gestion d’un contrat de capitalisation, il vous est possible d’intégrer dans le cadre de votre gestion de trésorerie des unités de compte boursières, ces fameux OPCVM.
Les SCPI
Autre secteur, autres supports. Si les OPCVM ne vous parlent pas ou ne trouvent pas d’écho dans votre projet, les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) peuvent alors vous plaire.
Financer le passif social de votre entreprise
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à l’entreprise, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail du salarié concerné.
Les IFC constituent une dette sociale que l’entreprise a tout intérêt à anticiper. Pour faire face à ses engagements, l’entreprise peut choisir une gestion interne ou l’externalisation. Les deux options permettent de sécuriser les droits futurs des salariés. Mais dans le cas de l’externalisation, c’est-à-dire la souscription d’un contrat collectif d’assurance, de nombreux avantages s’en dégagent. Véritable plan de financement, cette solution lisse la charge financière dans le temps en ayant connaissance des montants à provisionner chaque année.
Quels sont les avantages ?
L’intérêt majeur de cette stratégie est d’optimiser la fiscalité de la société concernée. En effet, tout montant engagé dans un contrat IFC est déductible de son résultat imposable, et cela, sans plafond.
Par ailleurs, en choisissant judicieusement ses options d’investissement, l’entreprise évite les impôts sur les intérêts et éventuels produits financiers relatifs à ce contrat d’épargne. Non seulement la dépense est lissée, mais elle est moindre, grâce au rendement du produit.
Autre avantage du contrat, il facilite la gestion des départs en retraite, surtout s’il y en a plusieurs en simultané. En outre, il évite à l’entreprise des problèmes de trésorerie susceptibles d’affecter notamment le financement de son BFR. En effet, grâce aux provisions d’Indemnités de Fin de Carrière, celle-ci n’a plus à puiser dans sa caisse pour chacun des collaborateurs seniors qui la quitte.
Enfin, si les dirigeants envisagent de céder l’affaire, l’anticipation de son passif social, dont le montant peut être conséquent, valorise l’entreprise et représente un point positif pour un éventuel repreneur.
Transmettre votre entreprise grâce au Pacte Dutreil
Vous êtes en possession d’une entreprise que vous souhaitez transmettre à vos enfants ? De votre vivant, cela est possible tout en optimisant la fiscalité de la donation. En effet, peu connu du grand public, le Pacte Dutreil a pour but de favoriser la transmission des entreprises familiales sous certaines conditions. Véritable outil de transmission patrimoniale, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement sur la valeur de l’entreprise faisant l’objet d’une donation ou d’une succession.
Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, il faudra respecter plusieurs engagements des deux parties à la donation. Il faut distinguer deux types d’engagements :
Un engagement collectif
C’est-à-dire, un engagement de toutes les parties pendant une durée de deux ans. Si l’une des parties rompt l’engagement collectif, alors l’abattement du Pacte Dutreil ne sera pas applicable. Cet engagement a pour but de conserver les titres de la société ainsi que les droits financiers. Le but de cet engagement est de ne pas céder ses parts ou ses droits. Cet engagement collectif peut être réputé acquis dans la situation ou les personnes parties à la donation possédaient déjà un certain nombre de titres et de droits dans l’entreprise. Il faudra toujours prendre en compte deux années de possession pour pouvoir réputé l’engagement comme acquis.
Un engagement individuel
C’est-à-dire un engagement du donataire qui recevra l’entreprise à la donation ou au décès. Le but de cet engagement est toujours de conserver les titres et les droits financiers de l’entreprise. Cependant, à la différence du premier engagement, l’engagement ne concerne qu’individuellement les parties au contrat. En d’autres termes, si l’une des parties rompt son engagement, les autres personnes peuvent toujours bénéficier de l’abattement prévue par le Pacte Dutreil.
Outre ces deux engagements, il faudra enfin que le donataire exerce une fonction de direction dans l’entreprise familiale pendant une durée minimum de 5 ans.
La gestion d'un patrimoine, quel qu'il soit, ne s'improvise pas.
UN OUTIL CLÉ POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS
