Commencer à préparer votre succession peut passer par la transmission de votre patrimoine de votre vivant. En effet, transmettre son patrimoine de son vivant peut avoir divers avantages tels que diminuer la fiscalité de sa succession en utilisant les différents abattements possibles. Cependant, pour se faire, il faut d’abord définir vos objectifs de transmission, connaître les divers principes et les diverses possibilités qui s’offrent à vous.
L’optimisation de la fiscalité de sa succession
Optimiser sa transmission de son vivant consiste d’abord à optimiser les différents abattements. Ensuite, il faut aussi connaitre les différents types de donations, et enfin, savoir de quelle manière vous allez transmettre (pleine propriété/démembrement).
Les abattements à considérer
Le premier atout de transmettre ou commencer à transmettre est de pouvoir bénéficier des abattements qu’autorise la loi sur les donations.
L’abattement sur la donation est de 100 000€ ; cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Plus vous commencez à transmettre votre patrimoine tôt, plus vous pourrez bénéficier de cet abattement sur vos donations. Cela peut être relativement intéressant, notamment si vous faites une donation en démembrement.
Il faut savoir que l’abattement est cumulable. En effet, il y a un abattement par parent et par enfant. En d’autres termes, chaque parent peut donner 100 000€ à son enfant sans fiscalité.
Si vous ne souhaitez pas transmettre directement à vos enfants, vous pouvez toujours transmettre de votre vivant du patrimoine à vos petits-enfants. L’abattement est alors de 31 865€.
Les différents types de donations
Les donations entre vifs
Transmettre son patrimoine de son vivant passe la plupart du temps par une donation. Il existe différents types de donations selon la personne à qui vous souhaitez transmettre un bien. Le plus souvent, les donations sont faites de parent à enfant afin de profiter de l’abattement tous les 15 ans.
Les donations entre époux
Dans la préparation de la transmission de son patrimoine de son vivant, il est possible bien entendu de faire des donations entre à son époux(se). Le but principal de ces donations entre époux est de venir le(la) protéger de son vivant.
Ces donations peuvent être à la fois sur des biens présents mais aussi sur des biens dits à venir. Sur les biens présents, il s’agit d’une donation tout à fait ordinaire. Le transfert de propriété aura donc lieu dès l’acte de donation et ce, de façon irrévocable.
Sur les biens dits à venir, la donation aura lieu de manière différée, à la mort de l’époux donateur. C’est ce que l’on appelle la donation au dernier des vivants. C’est une donation très fréquente et très utilisée par les couples mariés.
Les dons manuels
Les dons manuels échappent aux conditions d’une donation à proprement parler. En effet, les dons manuels ne s’effectuent pas chez le notaire car il n’y a pas besoin d’acte notarié. Cependant, attention, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’acte notarié que le don manuel ne doit pas faire l’objet d’un enregistrement.
Pour que le don soit considéré comme manuel, il faut que ce soit un bien meuble, c’est-à-dire, un bien qui peut être transmis de main en main. Vous retrouvez donc les dons d’argent liquide, de bijoux, de véhicules etc.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un très bel outil dans la gestion de patrimoine. En effet, le démembrement permet à la fois de transmettre votre patrimoine de votre vivant tout en optimisant la fiscalité de la transmission.
Lorsque nous sommes propriétaires, dans le jargon juridique, nous avons en possession l’usus, le fructus, et l’abusus du bien. Ce sont les trois attributs de la propriété. En d’autres termes, nous pouvons user, utiliser le bien, nous pouvons en percevoir et jouir de la production de ce bien et enfin, nous pouvons disposer et vendre le bien.
Les différents attributs de propriété peuvent être dissociés et c’est cette dissociation qui constitue le démembrement de propriété. Lorsque le démembrement est mis en œuvre, il y a une dissociation de l’usus et du fructus qui deviendront les droits de l’usufruitier et l’abusus qui deviendra le droit du nu-propriétaire.
Le plus du démembrement est que l’abattement par enfant de 100 000€ est applicable sur la valeur seule de la nue-propriété (minorée de la valeur de l’usufruit). En conséquence, la transmission de la nue-propriété peut s’établir à moindre coût et sur une plus « grande » part de la succession.
Les outils pour préparer la transmission
Il existe différentes manières d’anticiper votre transmission successorale. Les solutions proposées ci-dessous sont une liste non exhaustive des diverses possibilités. Seront abordés à la fois l’assurance vie, la SCPI en démembrement, la constitution d’une SCI ainsi que la transmission d’une entreprise au sein du cercle familial.
L’assurance vie
L’assurance vie est l’une des meilleures solutions si vous souhaitez commencer à préparer votre transmission. Effectivement, commencer à épargner sur votre contrat d’assurance vie vous permet, en cas de décès, de garantir à vos bénéficiaires de récupérer l’argent sur le contrat.
Elément important, sur tous les versements effectués sur le contrat d’assurance vie avant vos 70 ans, s’applique un abattement de 152 500€ sur le montant du contrat et ce, par bénéficiaire. Si le contrat est supérieur à ce montant, la fiscalité est relativement douce jusqu’à 800 000€ (20%).
En revanche, pour tous les versements effectués après vos 70 ans, vos bénéficiaires bénéficient d’un abattement unique de 30 500€.
L’assurance vie peut aussi constituer un bon instrument de transmission par l’acceptation de celle-ci par son bénéficiaire. En effet, il est possible de demander au bénéficiaire du contrat d’accepter le contrat du vivant du souscripteur. Dans ce cas, si le bénéficiaire a accepté qu’en cas de décès le contrat lui soit transmis, alors le souscripteur aura atteint de transmission de son vivant. Dans cette hypothèse, il faut tout de même savoir que si vous souhaitez changer de bénéficiaire du contrat, le bénéficiaire acceptant initial devra donner son accord.
La SCPI en démembrement
La SCPI en démembrement peut être un bon outil pour commencer à transmettre de son vivant. Elle est en quelque sorte un facilitateur de la mise en œuvre des règles de transmissions souhaitées. De la même manière que le démembrement classique, vous pouvez acquérir des parts de SCPI démembrée. Dans ce cas, vous pouvez très bien acquérir des parts de SCPI en usufruit et vos enfants (toujours pour prendre un exemple) pourraient acquérir la nue-propriété de ces parts.
Constituer une SCI
Toujours dans un but de transmission, le recours à la société civile immobilière (SCI) peut être une solution dans certains cas précis. La SCI permet d’acquérir un ou plusieurs biens avec plusieurs personnes qui sont associées. Elle peut être constituer, par exemple, par un couple marié souhaitant investir ensemble dans une résidence secondaire afin de la léguer aux enfants.
L’objectif de la création d’une SCI est son fonctionnement : elle fonctionne comme n’importe quelle autre société. Selon l’apport de chacune des personnes, donc de chacun des associés, ils ont un certain nombre de parts sociales de celle-ci. Ces parts sociales constituent le capital social
Le Pacte Dutreil
Vous êtes en possession d’une entreprise que vous souhaitez transmettre à vos enfants ? De votre vivant, cela est possible tout en optimisant la fiscalité de la donation. En effet, peu connu du grand public, le Pacte Dutreil a pour but de favoriser la transmission des entreprises familiales sous certaines conditions. Véritable outil de transmission patrimoniale, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise faisant l’objet d’une donation ou d’une succession.
La gestion d'un patrimoine, quel qu'il soit, ne s'improvise pas.
UN OUTIL CLÉ POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS
