Vous êtes nombreux à vous demander quel sera le taux de prélèvement qui vous sera appliqué chaque année. Parce que non, le taux de prélèvement à la source n’est pas le même selon que vous êtes en couple ou à la retraite par exemple. Quel taux s’applique à mon profil ? Est-il appelé à évoluer ? Sur combien de mois ?
Le taux de prélèvement personnalisé pour le foyer : un taux par défaut
Le taux de prélèvement personnalisé est calculé par l’administration fiscale : c’est le taux par défaut. Pour le prélèvement à la source (PAS) en 2021, il est calculé sur la base de votre déclaration de revenus faite en 2020. Il tient compte de l’ensemble de vos revenus, pas uniquement de vos salaires. Il se base aussi sur votre situation familiale et vos charges. On parle alors de tranches et de barèmes.
Dans un couple marié ou pacsé, le taux appliqué est le même pour les deux conjoints. Ainsi, s’il y a un écart de revenus significatif, le conjoint qui gagne le moins sera désavantagé. De plus, votre employeur aura une photographie de votre situation financière globale, ce qui peut poser un problème de confidentialité. Mais alors, comment remédier à ça ?
Conclusion : optez pour le taux de prélèvement personnalisé calculé par l’administration en fonction des revenus de chaque conjoint.
- C’est avantageux si les deux conjoints ont des ressources à peu près égales. Et si vous ne craignez pas la transparence de votre situation fiscale…
- À éviter si la différence de revenus entre les deux membres du couple est trop importante, au risque de désavantager fortement l’un d’entre eux.
Le taux de prélèvement individualisé : un moyen de réduire les inégalités ?
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez choisir de laisser l’État déterminer le taux auquel vous serez imposé. Il appliquera alors le même taux à votre conjoint et à vous-même : c’est le taux de prélèvement personnalisé mentionné précédemment.
Vous pouvez néanmoins choisir de changer votre taux de prélèvement à la source en optant pour le taux de prélèvement individualisé. Cela peut être intéressant s’il y a d’importants écarts de revenus dans un couple. Le taux sera alors adapté aux revenus de chacun et, naturellement, le conjoint avec les revenus les plus importants se verra appliquer un taux plus élevé. Il paiera donc plus, et on aura une meilleure répartition du paiement de l’impôt sur le revenu entre les conjoints.
Conclusion : le taux de prélèvement individualisé calculé au prorata des revenus du couple.
- C’est avantageux si : la différence de revenus entre les deux membres du couple est significative, réduisant ainsi les inégalités salariales. De plus, cette option garantit l’anonymat total vis-à-vis de votre employeur.
- À éviter si : Il n’existe pas vraiment d’inconvénient au taux de base.
Le taux neutre ou non personnalisé : un moyen de préserver la confidentialité ?
Après avoir eu connaissance du taux auquel il doit vous prélever, votre employeur pourra se faire une idée du montant total de vos revenus. Par exemple, si votre taux est beaucoup plus élevé que ce qu’il devrait être pour le salaire qu’il vous verse, il pourra savoir que votre foyer fiscal a d’autres sources de revenus que votre salaire : revenus élevés de votre conjoint, revenus fonciers… Pour préserver votre confidentialité, si vous estimez qu’elle est mise à mal, vous pouvez opter pour ce que l’on appelle : le taux non personnalisé ou taux neutre. Ce taux, calculé par l’État, sera alors envoyé à votre employeur qui devra l’appliquer. Il est similaire au taux appliqué pour un célibataire sans enfants. Vous devrez ensuite reverser le complément que vous devez à l’État, directement à votre centre d’impôts.
Conclusion : un moyen efficace de protéger sa situation fiscale d’un employeur un peu trop regardant…
- C’est avantageux si : vous avez des revenus fonciers ou exercez une activité rémunérée (auto-entrepreneur, freelance, etc.) en parallèle de votre emploi. En effet, avec le taux neutre, votre entreprise se base sur votre seule rémunération pour appliquer le taux.
- À éviter si : vous vivez en couple et/ou avez des enfants. Le taux neutre ne prend pas en compte la composition du foyer. Par ailleurs, si vous percevez des revenus autres que vos salaires, vous risquez de vous retrouver aux prises avec un casse-tête fiscal et administratif. Il vous faudra « compenser » les avantages réalisés avec le taux neutre en versant tous les mois à l’administration fiscale la somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé (qui globalise tous vos revenus) et celui appliqué par votre employeur (neutre).
Ma situation a évolué : puis-je changer mon taux de prélèvement à la source ?
Vous pouvez, à tout moment, sur votre compte impots.gouv.fr changer votre taux de prélèvement à la source. Vous pouvez choisir de le changer parce que votre situation a évolué : naissance, mariage, PACS, divorce, etc. Ou tout simplement parce que vous vous rendez compte que la combinaison actuelle ne vous est pas favorable. Vous pouvez, par exemple, estimer que votre employeur en sait trop sur votre situation financière, ou encore, que le salaire élevé de votre conjoint engendre un prélèvement d’une trop grande partie de votre salaire. Pour les professions non salariées, les indépendants et les salariés portés, cette possibilité d’ajustement permet de pallier les trop grandes disparités de revenus.
Pour ce second cas de figure, le Code Général des Impôts impose certaines conditions, à savoir :
« La modulation à la baisse du prélèvement de l’impôt n’est possible que si le montant du prélèvement estimé par le contribuable au titre de sa situation et de ses revenus de l’année en cours est inférieur de plus de 10 % et de plus de 200 € au montant du prélèvement qu’il supporterait en l’absence de cette modulation«
Article 204 J du Code Général des Impôts
La modification s’effectuera sous trois mois. Profitez-en pour (re)faire une simulation de votre impôt sur le revenu.
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